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Une entreprise d'emballage s'interroge sur le montant de la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables à porter sur ses factures en cas de demande de ses clients. La DGT précise qu'à la demande de l'acquéreur, il convient d'indiquer le montant de la taxe acquittée ainsi que la quantité de plastique non recyclé.
Cuestión planteada En el caso de que los adquirentes de los productos que comercializa la consultante lo soliciten, que cantidad se deberá consignar en factura como importe del impuesto satisfecho por el producto que venden.
Cuando se realicen ventas de productos objeto del impuesto, si el adquirente lo solicita, se debe consignar en un certificado o en la factura el importe del impuesto satisfecho (o el artículo de exención aplicado) y la cantidad de plástico no reciclado en kilogramos. La empresa envasadora obtendrá el importe del impuesto de la información que conste en las facturas de sus propios proveedores. Esta obligación no aplica si se expiden facturas simplificadas.
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