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Une entreprise de fabrication de peintures s'interroge sur les éléments énergétiques à inclure dans le calcul de la puissance installée pour l'IAE. La DGT précise que seuls les éléments électriques ou mécaniques directement affectés à la production sont comptabilisés, excluant ceux destinés aux services ou au transport sans intervention dans le processus.
Cuestión planteada Consideración de distintos elementos energéticos a efectos del cómputo del elemento tributario potencia instalada para el cálculo de la cuota.
Para determinar la potencia instalada tributable, deben computarse las potencias nominales de los elementos eléctricos o mecánicos que intervengan directamente en el proceso productivo o sean indispensables para su desarrollo. No se computarán los elementos que no estén afectos al equipo industrial, los que no sean eléctricos o mecánicos, ni aquellos que no tengan afectación directa a la producción, como calefacción, iluminación o climatización si no es necesaria para el producto. En el caso de maquinaria de transporte o almacenamiento, su cómputo dependerá de si realizan labores de apoyo o preparación necesarias para la producción o si son meros elementos de traslado.
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