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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable aux produits d'orthodontie (brackets, tubes, bandes, adhésifs, arcs et vis). La DGT précise que ces produits sont soumis au taux de 10 % car ils sont considérés comme des orthèses.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los productos descritos.
Los productos de ortodoncia consultados son aparatos de ortodoncia que actúan como ortesis para corregir la configuración de las arcadas dentarias. Al estar diseñados para aliviar o tratar deficiencias y ser parte de la categoría de prótesis, ortesis, ortoprótesis e implantes quirúrgicos, les corresponde el tipo reducido del 10%. Este tipo se extiende también a sus componentes y accesorios.
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