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Une société souhaite effectuer un apport de fonds à une autre société sœur en inscrivant la dépense en réserves. La DGT détermine que cette opération n'affecte ni la base imposable de l'impôt sur les sociétés, ni celle de l'impôt sur le revenu des associés.
Cuestión planteada 1) Cuáles serían para B los efectos en el Impuesto sobre Sociedades, teniendo en cuenta que la aportación sería contabilizada con cargo a la cuenta de reservas.
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