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Une question a été posée concernant le taux de TVA applicable à la cession de médicaments vétérinaires par des professionnels. La DGT détermine que si la fourniture est accessoire au service vétérinaire, le même taux que la prestation principale s'applique.
Cuestión planteada Conocer en qué condiciones económicas pueden facturar la cesión de los medicamentos que dispensan, a efectos de la aplicación del tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido del 10 por ciento.
Cuando el suministro de medicamentos veterinarios se realiza de forma accesoria en el marco de una prestación de servicios veterinarios, este seguirá el tipo impositivo de la prestación principal. Si el servicio veterinario se presta a titulares de explotaciones agrícolas, forestales o ganaderas, tributará al 10%. Si se presta a quien no es titular de dichas explotaciones, tributará al 21%.
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