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Un contribuable s'interroge sur l'imposition de l'achat de la part d'un frère dans un bien immobilier hérité. La DGT précise que, la communauté de biens n'étant pas éteinte, l'opération constitue une transmission à titre onéreux soumise à l'ITP.
Cuestión planteada Tributación de la operación de compra por un comunero a otro de su participación.
La adquisición de la cuota de un comunero por otro a cambio de una contraprestación constituye una transmisión patrimonial onerosa. Al no producirse la extinción de la comunidad de bienes, se trata de una modificación subjetiva de la copropiedad. El hecho imponible está sujeto a la modalidad de Transmisiones Patrimoniales Onerosas.
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