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Une plateforme d'enchères solidaires s'interroge sur la fiscalité et les conditions relatives à l'organisation de tirages au sort. La DGT précise que ces activités sont qualifiées de loteries et nécessitent l'obtention préalable de licences ou d'autorisations.
Cuestión planteada La Plataforma tiene el proyecto de realizar determinados sorteos. Posibilidad de su realización, régimen jurídico-fiscal aplicable y requisitos administrativos.
La organización de rifas y sorteos requiere la obtención de un título habilitante, ya sea mediante licencias generales o autorizaciones para juegos ocasionales. Estas actividades están sujetas al pago de la tasa por gestión administrativa y al impuesto sobre actividades de juego, con un tipo de gravamen del 20% sobre los ingresos brutos.
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