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Un salarié s'interroge sur l'obligation de déclarer l'IRPF pour motif de pluralité de payeurs suite à une subrogation d'entreprise. La DGT précise que l'entreprise cessionnaire conserve la qualité de payeur unique.
Cuestión planteada Existencia de uno o dos pagadores, a efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF-2021, en relación con los rendimientos del trabajo percibidos de la empresa cedente y de la cesionaria.
En caso de sucesión de empresa, la empresa cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para determinar el tipo de retención y los límites de la obligación de declarar. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador por el hecho de pasar a formar parte de la plantilla del nuevo empresario. El límite para no estar obligado a declarar se mantiene en 22.000 euros anuales.
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