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Une question a été posée pour savoir si les prestations maternité versées par l'Institut National de la Sécurité sociale sont exonérées d'IRPF. La DGT répond que seules les prestations maternité perçues de la part des Communautés autonomes ou des entités locales bénéficient d'une exonération.
Cuestión planteada Si a la vista de la Sentencia del Tribunal Superior de Justicia de Madrid, de 6 de julio de 2016, la prestación referida debe entenderse exenta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las prestaciones públicas de la Seguridad Social por concepto de maternidad no están exentas del Impuesto. La exención del artículo 7.h) de la LIRPF se aplica únicamente a las prestaciones por maternidad satisfechas por Comunidades Autónomas o entidades locales. La prestación por maternidad no está incluida en la exención de la letra z) de dicho artículo.
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