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Le consultant demande si la prestation maternité versée par la Sécurité sociale est exonérée d'IRPF. La DGT répond que seules les prestations maternité versées par les Communautés autonomes ou les entités locales bénéficient d'une exonération.
Cuestión planteada Si a la vista de la Sentencia del Tribunal Superior de Justicia de Madrid, de 6 de julio de 2016, la prestación referida debe entenderse exenta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las prestaciones públicas de maternidad del régimen general de la Seguridad Social no están exentas del impuesto. La exención del artículo 7.h) de la LIRPF se aplica únicamente a las prestaciones por maternidad percibidas de las Comunidades Autónomas o entidades locales. La prestación por maternidad no está incluida en el ámbito de la letra z) del citado artículo.
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