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Un contribuable s'interroge sur la date et la valeur à appliquer pour le calcul de la plus-value d'un terrain issu d'un remembrement parcellaire. La DGT précise que la date d'acquisition initiale ainsi que la valeur découlant de la donation préalable doivent être maintenues.
Cuestión planteada Fecha y valor de adquisición de la finca.
En la concentración parcelaria, al adjudicar fincas de reemplazo, se mantienen inalterados los derechos de las fincas de procedencia. Por tanto, la fecha de adquisición es la fecha de adquisición originaria. El valor de adquisición será el resultante de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, más los gastos y tributos inherentes.
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