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Une agence de voyages grossiste s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial des agences de voyages lors de la commercialisation de services en nom propre. La DGT précise que ce régime est applicable s'il s'agit de services de voyages utilisant des moyens d'autrui, tout en mentionnant la possibilité d'opter pour le régime général dans certains cas.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial de las agencias de viajes regulado en la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El régimen especial de agencias de viajes se aplica cuando actúan en nombre propio respecto de los viajeros utilizando bienes o servicios de otros empresarios. Este régimen es aplicable a servicios de viajes compuestos por un servicio principal de alojamiento o transporte, o estos junto con servicios accesorios. La entidad puede optar por el régimen general, operación por operación, cuando el destinatario sea un empresario o profesional con derecho a la deducción o devolución del IVA.
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