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Une société a demandé si la détention de prêts accordés et la gestion de biens immobiliers attribués entraînaient une obligation de taxation au titre de l'IAE. La DGT répond que la seule détention de prêts ne constitue pas une activité économique, contrairement à la prestation de services financiers ou à la gestion immobilière (vente ou location).
Cuestión planteada Clasificación de la nueva actividad en las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
La titularidad de préstamos concedidos con anterioridad no supone el ejercicio de una actividad económica según el TRLRHL. No obstante, realizar operaciones como la constitución, subrogación o renovación de préstamos sí genera el hecho imponible. Respecto a la gestión de inmuebles, la venta requiere alta en promoción inmobiliaria y el arrendamiento en la agrupación de alquiler de bienes inmuebles.
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