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Une entreprise demande si un produit composé de pierres naturelles, de glycérol, de propylène glycol et d'arômes destiné à l'inhalation dans une narguilé est assujetti à la taxe spéciale. La DGT répond qu'en l'absence de fonction médicinale et compte tenu de sa propension à la consommation par inhalation, il est considéré comme un produit du tabac.
Cuestión planteada Sujeción del referido producto al Impuesto sobre las Labores del Tabaco.
Los productos constituidos por sustancias distintas del tabaco, pero que son susceptibles de ser fumados y no tienen una función exclusivamente medicinal, tienen la consideración de labor del tabaco. Este producto específico, destinado a ser consumido en pipa de agua, está sujeto al Impuesto sobre las Labores del Tabaco bajo el tipo impositivo de las demás labores del tabaco.
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