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Une entreprise fabricant des pièces en polypropylène destinées à séparer le couvercle de la boîte de pizza a sollicité un avis sur l'assujettissement de ses produits. La DGT a déterminé que ces pièces ne constituent pas des emballages et ne sont donc pas soumises à la taxe.
Cuestión planteada La consultante desea saber si el producto que fabrica forma parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Las piezas denominadas "mesitas de pizza" no encajan en el concepto de envase ni en los supuestos de productos semielaborados o productos para el cierre de envases previstos en la Ley 7/2022. Por tanto, quedan fuera del ámbito objetivo del impuesto y su fabricación no constituye el hecho imponible de fabricación.
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