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Un fournisseur d'énergie s'interroge sur l'application d'une réduction de 100 % de la taxe spéciale sur l'électricité au secteur ferroviaire. La DGT précise que cette mesure inclut le métro et le tramway, peut s'appliquer aux gestionnaires d'infrastructures et détermine les modalités de répercussion du taux minimum.
Cuestión planteada Se plantean diversas cuestiones sobre la aplicación de la reducción establecida en el apartado 3 del artículo 98 de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
El término "ferrocarril" incluye al metro y al tranvía según la LOTT. El beneficio fiscal es aplicable a los titulares de los puntos de suministro cuya electricidad se use en el transporte ferroviario, independientemente de quién preste materialmente el servicio. En suministros con contrato de peaje con el distribuidor y energía con el comercializador, es el comercializador quien debe repercutir la cuantía mínima de 0,5 euros por MWh. La reducción es aplicable desde el 1 de enero de 2021 aunque no haya desarrollo reglamentario, siempre que el consumidor justifique el uso.
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