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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables d'un anneau en plastique servant d'axe pour des bobines de papier à rouler. La DGT précise que si le produit est non réutilisable, il est considéré comme un emballage et le fabricant doit s'acquitter de la taxe.
Cuestión planteada Solicita saber si el aro de plástico de poliestireno forma parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
El aro de plástico cumple la función de contener, proteger, manipular, distribuir o presentar mercancías. Para estar sujeto al impuesto, debe ser un envase no reutilizable que contenga plástico. Si el producto es reutilizable, queda fuera del ámbito del impuesto; si no lo es, el fabricante está obligado al cumplimiento de las obligaciones tributarias.
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