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Une compagnie aérienne demande si les trajets domestiques effectués pour assurer la correspondance avec un vol international sous un même titre de transport bénéficient de l'exonération de TVA. La DGT détermine qu'en s'agissant d'une opération de transport international unique, l'exonération prévue à l'article 22.Trece de la Loi 37/1992 s'applique.
Cuestión planteada Si en el tipo de vuelo descrito los trayectos realizados con origen en otros puntos del territorio de aplicación del Impuesto con destino Madrid se encuentran exentos del Impuesto.
Los servicios de transporte de viajeros con un único título de transporte, que incluyen un vuelo de conexión en un aeropuerto hub dentro del territorio nacional para alcanzar un destino fuera de este, constituyen una única prestación. Al ser una operación única de transporte internacional, el servicio completo queda exento de IVA según el artículo 22.Trece de la Ley 37/1992. Para determinar esta unidad, se consideran factores como el precio único, la contratación de origen a destino final y la normativa de compensación al pasajero.
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