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Un vétérinaire s'interroge sur la TVA applicable à la fourniture de médicaments lors d'un acte clinique. La DGT détermine que si le médicament est accessoire au service, le même taux que la prestation principale s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los medicamentos que el consultante suministra en el marco de un acto clínico o consulta veterinaria, así como conocer el desglose en las facturas emitidas en caso de aplicación de tipos impositivos diferentes.
El suministro de medicamentos veterinarios es accesorio a la prestación de servicios veterinarios cuando no constituye un fin en sí mismo para el cliente, sino un medio para disfrutar del servicio principal. En este caso, el medicamento no tributa de forma autónoma, sino que sigue el tipo impositivo de la prestación principal: 21% si el destinatario no es titular de explotación agrícola, forestal o ganadera, o 10% si lo es y el servicio es necesario para su desarrollo.
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