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Une question a été posée pour savoir si les commerces sont tenus d'émettre le document électronique de remboursement pour les voyageurs ou s'il s'agit d'une option. La DGT répond que l'exonération n'est pas facultative et que l'établissement doit délivrer ledit document dès lors que les conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Si todas los establecimientos tienen obligación de emitir el documento electrónico de reembolso previsto en el artículo 117 de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido o si, en caso contrario, el viajero sólo puede obtener la devolución del impuesto de aquellos establecimientos que decidan acogerse a este sistema.
La exención para viajeros no es opcional para los establecimientos, debiendo aplicarla siempre que concurran los requisitos legales y el adquirente acredite su residencia fuera de la Comunidad. En tales casos, el vendedor debe expedir tanto la factura como el documento electrónico de reembolso disponible en la Sede electrónica de la AEAT. Las entidades colaboradoras solo gestionan el cobro del reembolso, pero no pueden emitir el documento electrónico en nombre de los comercios.
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