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Une consultation porte sur le fait de savoir si l'annulation d'une dette entre deux sociétés d'un même groupe constitue un revenu pour la débitrice ou pour ses associés. La DGT détermine que l'opération est traitée comptablement comme un apport de fonds et n'a aucune incidence sur la base imposable des sociétés ni sur l'impôt sur le revenu des associés.
Cuestión planteada Si la condonación total de la deuda genera algún tipo de renta en la sociedad G deudora de la entidad consultante, o en los socios de las citadas entidades.
La condonación de un préstamo entre sociedades dependientes se registra en la sociedad donante como una distribución de beneficios y en la donataria como una aportación de socios, sin afectar a la base imponible de ninguna. Para los socios personas físicas, la condonación no produce efectos en el IRPF al ser ajenos al préstamo efectuado entre las dos sociedades.
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