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Un consultant demande s'il est possible d'appliquer la réduction de 60 % sur le rendement net d'une location de logement lorsque le locataire est une société, mais que le contrat identifie l'employé qui l'occupera. La DGT répond que cela est possible si l'affectation du bien au logement d'une personne physique déterminée est dûment prouvée.
Cuestión planteada Si en ese caso, tendría derecho a la reducción del 60 por ciento del rendimiento neto positivo del capital inmobiliario en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La reducción del artículo 23.2 de la LIRPF es aplicable cuando, aunque el arrendatario sea una persona jurídica, se acredite que el inmueble se destina a la vivienda de personas físicas determinadas. El cumplimiento de este requisito depende de que los términos del contrato de arrendamiento demuestren que el uso exclusivo de la vivienda recae en la persona física identificada en el mismo. La valoración de si se cumplen estos hechos corresponde a los órganos de Gestión e Inspección.
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