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Une société d'un groupe hospitalier s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à l'achat et à la rénovation d'un immeuble qu'elle loue à sa société mère. La DGT précise que la déductibilité dépend de l'intention d'affecter les biens à une activité économique assujettie et non exonérée.
Cuestión planteada Si las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas en la adquisición y reforma del edificio son deducibles, y en su caso forma de determinación de la base imponible de las operaciones de arrendamiento realizadas por la consultante
El derecho a la deducción nace de la intención de destinar los bienes o servicios a una actividad empresarial sujeta al impuesto. La vinculación entre la arrendadora y la arrendataria no impide, por sí misma, la deducibilidad de las cuotas soportadas. No obstante, en el régimen especial de grupo de entidades (modalidad avanzada), la base imponible de las operaciones intragrupo no incluirá los costes por los que no se haya podido deducir el impuesto. La existencia de prácticas abusivas es una cuestión de hecho que debe comprobar la Administración.
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