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Un diplomate s'interroge sur la possibilité d'importer en franchise de droits un véhicule acquis conjointement avec son conjoint en Suisse, bien que l'immatriculation ne soit établie qu'à son nom seul. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de prouver la propriété réelle des deux époux.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido y del Impuesto Especial de Determinados Medios de Transporte para el vehículo que retorna.
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