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Une société de location de nacelles élévatrices s'interroge sur la possibilité d'utiliser le gasoil soumis au taux de l'épigraphe 1.4 (gasoil subventionné). La DGT précise que, ces machines n'étant pas susceptibles d'obtenir une autorisation de circuler sur la voie et les terrains publics, elles peuvent utiliser ledit carburant.
Cuestión planteada Posibilidad de que dichas máquinas puedan utilizar gasóleo con aplicación del tipo impositivo establecido en el epígrafe 1.4 de la tarifa 1ª del Impuesto sobre Hidrocarburos ("gasóleo bonificado").
La posibilidad de usar gasóleo bonificado en motores de artefactos terrestres depende de su configuración objetiva y de que no sean susceptibles de ser autorizados para circular por vías o terrenos públicos. En el caso de las plataformas elevadoras que no pueden obtener dicha autorización por su configuración, están legalmente habilitadas para utilizar gasóleo bonificado.
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