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La DGT précise si les services de moniteurs dans les transports scolaires bénéficient d'une exonération de TVA. L'exonération s'applique si le prestataire est une entité de droit public ou un établissement privé à caractère social ; dans le cas contraire, le taux réduit de 10 % est applicable.
Cuestión planteada Exención del citado servicio en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de acompañantes o monitores en transporte escolar para alumnos menores de 12 años se consideran prestaciones de asistencia social de protección de la infancia. La exención de IVA se aplica siempre que el servicio sea prestado por entidades de Derecho Público o entidades/establecimientos privados de carácter social. Si no se cumplen estos requisitos, el servicio tributará al tipo reducido del 10%.
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