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Une société de production cinématographique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des apports en numéraire d'un coproducteur étranger destinés à la réalisation d'un film. La DGT répond que ces apports ne constituent pas la contrepartie d'une opération imposable, mais font partie d'un projet commun.
Cuestión planteada Sujeción de las operaciones descritas al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las aportaciones de dinero realizadas por un coproductor para un proyecto audiovisual no constituyen la contraprestación de una operación sujeta al IVA, ya que las partes ponen en común recursos para un fin común. Por tanto, no debe repercutirse el impuesto por dichas percepciones, aunque sí estará sujeto el IVA en las operaciones de cesión de los derechos que genere la obra. Respecto a las subvenciones, si no están vinculadas al precio, no afectan al derecho a la deducción del IVA soportado.
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