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Une question a été posée pour savoir si les sociétés de gestion doivent facturer le service d'imputation des frais d'analyse financière aux fonds d'investissement. La DGT détermine que ce service est exonéré de TVA et que, puisqu'il est fourni par des sociétés de gestion, il n'existe aucune obligation d'émettre une facture.
Cuestión planteada Si existe obligación de facturación por el servicio de asignación e imputación del gasto de análisis financiero prestados por las sociedades gestoras a los fondos de inversión.
La labor de asignación de gastos de análisis financiero se encuadra en la función de administración de la sociedad gestora, por lo que está sujeta pero exenta de IVA según el artículo 20.Uno.18º n) de la Ley 37/1992. Al ser la prestación realizada por sociedades gestoras de instituciones de inversión colectiva, no concurre la obligación de expedir factura prevista en el Reglamento de facturación.
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