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Un professionnel s'interroge sur la fiscalité des opérations triangulaires où il agit en tant qu'intermédiaire, achetant dans un État membre pour revendre dans un autre. La DGT précise qu'en étant identifié en Espagne, il ne peut bénéficier de l'exonération relative à l'acquisition intracommunautaire sur le territoire espagnol, bien que l'opération puisse être qualifiée de triangulaire dans l'État de destination.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones de compra y venta de mercancías a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el intermediario está identificado en España, la operación no cumple los requisitos del artículo 26.Tres de la Ley del IVA para ser una adquisición intracomunitaria exenta en España. No obstante, la operación podría considerarse triangular en el Estado miembro donde se realice la entrega subsiguiente si se cumplen los requisitos de la Directiva 2006/112/CE. El intermediario debe cumplir obligaciones formales en España, como consignar las entregas en el modelo 349, pero no debe declararlas en el modelo 303.
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