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Une question a été posée pour savoir si les services de formation et de recyclage professionnel fournis par une entité commerciale à une mairie sont exonérés de TVA. La DGT répond que l'exonération est applicable si les conditions subjectives et objectives de la réglementation sont remplies.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por la entidad mercantil al Ayuntamiento.
La exención del artículo 20.uno.9º de la Ley 37/1992 se aplica si se cumplen dos requisitos. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de Derecho público o entidades privadas autorizadas para el ejercicio de dichas actividades. El objetivo requiere que la enseñanza suponga la transmisión de conocimientos y competencias y que las materias estén incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo español. Si se cumplen estos requisitos, la exención se aplica tanto al Ayuntamiento como a la entidad subcontratada.
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