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Une personne perçoit une indemnité judiciaire pour violation de sa liberté syndicale comprenant le manque à gagner et le préjudice moral. La DGT détermine que seule la part relative au préjudice moral est exonérée d'imposition.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
Las indemnizaciones por responsabilidad civil por daños personales (físicos, psíquicos o morales) con cuantía judicialmente reconocida son rentas exentas. El lucro cesante no se considera daño personal, sino daño material por perjuicios económicos, por lo que debe tributar como rendimiento del trabajo.
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