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Une entreprise a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable à l'importation et à la vente d'additifs tels que l'acide citrique ou le sorbate de potassium. La DGT précise que, dès lors qu'ils sont destinés à la nutrition humaine ou animale, le taux de 10 % est applicable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable tanto a la importación como a la entrega posterior de los mismos.
Los productos que, por sus características, sean susceptibles de ser utilizados habitual e idóneamente para la nutrición humana o animal tributan al 10%. Este criterio se aplica a las entregas, adquisiciones intracomunitarias e importaciones, independientemente del uso final que el adquirente les dé. Si no se cumplen estos requisitos de aptitud y uso idóneo, se aplicará el tipo general del 21%.
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