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Le consultant s'interroge sur le taux de TVA applicable à la livraison d'olives destinées à la production d'huile et à la consommation en table. La DGT précise que les olives, en tant que fruits oléagineux ayant la condition de produits naturels, sont soumises au taux de 4 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Las frutas oleaginosas, como las aceitunas (incluso las verdes), tributan al tipo reducido del 4% si tienen la condición de productos naturales según el Código Alimentario. Esta condición se mantiene aunque hayan sido objeto de operaciones simples de manipulación o conservación que no alteren sus características originales. El tipo del 4% se aplica con independencia del destino que les dé el adquirente.
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