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Une fondation commande un projet d'éclairage à un entrepreneur italien et s'interroge sur l'obligation de facturer la TVA et sur sa déductibilité. La DGT précise qu'elle doit appliquer le mécanisme de l'autoliquidation et que le droit à déduction dépendra de sa quote-part, laquelle sera de 0 % si aucune opération assujettie n'a été réalisée au cours de l'exercice.
Cuestión planteada Si la consultante debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido correspondiente a los servicios recibidos y si el mismo puede ser objeto de deducción.
La fundación es sujeto pasivo por inversión del sujeto pasivo al recibir servicios de un empresario no establecido en España. El derecho a la deducción de las cuotas soportadas está condicionado al cumplimiento de los requisitos de la Ley del IVA. Si en el ejercicio no se realizaron operaciones que generen derecho a deducción, la prorrata será del 0% y no habrá derecho a deducir el impuesto soportado.
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