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Une société commerciale s'interroge sur l'éligibilité de ses services en installations sportives (cotisations, location de terrains, etc.) à l'exonération de TVA. La DGT répond qu'en tant que société, elle sera soumise au taux général de 21 %, à moins qu'elle ne prouve l'absence de but lucratif et satisfasse aux conditions d'entité à caractère social.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, y en su caso, si podría ser de aplicación la exención del artículo 20.Uno, 13º a las actividades objeto de consulta.
La exención del artículo 20.Uno.13º requiere que los servicios sean prestados por entidades de derecho público, federaciones o establecimientos privados de carácter social. Para que una sociedad sea considerada de carácter social, debe carecer de finalidad lucrativa, lo que implica no tener por objetivo la consecución sistemática de beneficios para sus socios. Si no se cumplen estos requisitos, los servicios deportivos tributan al tipo general del 21%.
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