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Une coopérative de location de véhicules avec chauffeur a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable lorsque ses clients sont des entreprises de l'Union européenne. La DGT détermine que cette activité constitue un transport de voyageurs et doit être taxée en Espagne pour la partie du trajet effectuée sur le territoire national.
Cuestión planteada Tributación a efectos del Impuesto sobre el Valor añadido cuando el servicio de alquiler se realiza en el territorio de aplicación del impuesto pero el cliente está en la Unión Europea.
El alquiler de vehículos con conductor constituye una modalidad de transporte de viajeros. Estos servicios se consideran realizados en el territorio de aplicación del impuesto por la parte del trayecto que discurra por España, independientemente de la ubicación del destinatario. El tipo impositivo aplicable es el 10%.
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