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Une entreprise s'interroge sur l'obligation d'intégrer dans sa base imposable de l'impôt sur les sociétés l'indemnité reçue suite à la résiliation d'un contrat de bail ainsi que la dépréciation de ses locaux. La DGT précise que ces deux éléments sont régis par les normes comptables.
Cuestión planteada Se plantea si la indemnización recibida y el deterioro deben integrarse en su totalidad en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de la entidad consultante en el ejercicio 2014.
La indemnización por resolución de contrato se devenga e integra en la base imponible en el ejercicio en que se produzca su devengo. El gasto por deterioro de inmuebles es fiscalmente deducible en el ejercicio en que se contabilice, siempre que el valor contable supere al importe recuperable (el mayor entre el valor razonable menos costes de venta y su valor en uso).
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