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Une consultation porte sur la taxation au titre de l'IRPF, de la TVA et de l'IAE des revenus provenant de la concession d'exploitation d'un modèle d'utilité. La DGT détermine que la qualification au titre de l'IRPF dépend de la qualité de l'auteur ou du simple propriétaire, et que l'opération est assujettie à la TVA si elle s'inscrit dans le cadre d'une activité économique.
Cuestión planteada - Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y el Impuesto sobre el Valor Añadido de los rendimientos obtenidos por la cesión de la explotación de un modelo de utilidad.
En IRPF, si el modelo de utilidad es de autoría del contribuyente, los ingresos son rendimientos de actividades profesionales; si es adquirido de un tercero, son rendimientos del capital mobiliario. La cesión de derechos de explotación está sujeta al IVA cuando la realiza un empresario o profesional en su actividad. Respecto al IAE, la actividad se clasifica como alquiler de bienes muebles, aunque el consultante, al ser persona física, está exento del impuesto.
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