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Une entreprise demande si elle doit appliquer la surtaxe d'équivalence lors de la vente de produits chimiques de base destinés aux préparations magistrales aux pharmacies. La DGT confirme que ladite surtaxe doit être appliquée lors de ces livraisons.
Cuestión planteada Aplicación del recargo de equivalencia a la entrega de dichos productos químicos base.
La entrega de productos químicos base a oficinas de farmacia que tributan por el régimen de recargo de equivalencia está sujeta a dicho recargo. La elaboración de fórmulas magistrales por parte de las farmacias no se considera una transformación que les haga perder la condición de comerciantes minoristas. Por tanto, el suministrador debe repercutir el recargo sobre dichas oficinas de farmacia.
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