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Une question a été posée sur le taux de TVA applicable à la livraison de vinaigre lorsque les contenants, emballages, palettes et le transport sont également facturés. La DGT précise que l'ensemble de ces éléments fait partie de la base imposable du produit principal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable por los conceptos de envases, embalajes, palets y cuarterolas y, en su caso, transporte.
Las entregas de vinagre tributan al tipo del 10% siempre que el producto cumpla la definición del Código Alimentario Español. La base imponible de estas entregas incluye el importe total de la contraprestación, integrando los gastos de envases, embalajes, palets, cuarterolas (sean retornables o no) y los gastos de transporte.
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