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Une question est posée sur le taux de TVA applicable à la livraison d'une œuvre originale en argent réalisée par un orfèvre. La DGT détermine que le taux dépendra de la qualification de l'œuvre en tant qu'objet d'art.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la operación .
La entrega de esculturas por su autor tributará al tipo reducido del 10% cuando la obra sea considerada objeto de arte según la ley. Si la escultura no cumple los requisitos para ser objeto de arte, se aplicará el tipo general del 21%.
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