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Une entreprise de pompes funèbres s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la refacturation de services religieux (exéquies) réglés à l'Archevêché. La DGT précise que le régime dépend de la qualification de ces frais : débours, prestation de services indépendante ou élément accessoire au service principal.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la refacturación de dichas exequias por parte de la entidad consultante a sus clientes. Obligación de emitir factura por parte del Arzobispado por dichos servicios y contenido de la misma.
Si se cumplen los requisitos de suplido (pago en nombre y por cuenta del cliente con mandato expreso), no se integra en la base imponible. Si no es suplido, la refacturación es una prestación de servicios sujeta al tipo general del 21%. No obstante, si el gasto es accesorio de una prestación principal, recibirá el mismo tratamiento fiscal que esta. Los servicios religiosos del Arzobispado no están sujetos a IVA al no ser actividad empresarial, por lo que no hay obligación de emitir factura, aunque sí otros documentos justificativos.
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