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Une entreprise demande si l'importation de feuilles de guimauve déshydratées, sans tabac ni nicotine, est assujettie à l'impôt sur les produits du tabac. La DGT répond qu'étant des substances de trafic non interdites susceptibles d'être fumées et sans fonction médicinale, elles sont considérées comme des produits du tabac.
Cuestión planteada Impuestos que han de gravar este producto
Los productos constituidos por sustancias de tráfico no prohibido que no sean tabaco, pero que sean susceptibles de ser fumados, tienen la consideración de labores del tabaco si no se justifica una función exclusivamente medicinal. En este caso, las hojas de malvavisco se clasifican como picadura para liar. Por tanto, su fabricación e importación están sujetas al Impuesto sobre las Labores del Tabaco y a los derechos de importación.
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