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La consultante s'interroge sur les obligations et la date d'entrée en vigueur du système SII. La DGT précise que l'obligation de tenir les registres via le siège électronique de l'AEAT s'applique si la période de liquidation correspond au mois civil ou en cas d'option volontaire pour ce système.
Cuestión planteada Obligaciones y fecha de entrada en vigor del sistema de Suministro Inmediato de Información (SII).
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