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La question porte sur l'assujettissement à la TVA des opérations réalisées par une communauté de communes au profit de ses municipalités. La DGT précise que ces prestations de services ne sont pas soumises à l'impôt, sauf s'il s'agit d'activités spécifiques telles que les télécommunications, l'énergie ou les transports.
Cuestión planteada Sujeción de las operaciones efectuadas por la Mancomunidad de municipios a los municipios.
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