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Un entrepreneur relevant du régime simplifié a demandé si la subrogation d'un contrat de leasing portant sur un véhicule industriel était assujettie à la TVA. La DGT répond que la cession de la qualité de preneur constitue une prestation de services soumise à l'impôt.
Cuestión planteada - Sujeción o no al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha subrogación y, en su caso, base imponible de la misma.
La subrogación de la posición de arrendatario en un contrato de arrendamiento financiero constituye una prestación de servicios sujeta al IVA. Al tratarse de una transmisión de activo fijo, la cuota del régimen simplificado debe incrementarse con la cuota devengada por esta operación. Asimismo, el empresario está obligado a expedir factura por dicha prestación de servicios.
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