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Un ordre professionnel s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA pour ses services de préparation académique mixtes (présentiels et distanciels). La DGT précise que l'exonération relative aux services éducatifs ne s'applique pas aux services fournis par voie électronique, lesquels sont soumis au taux normal.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran sujetas y, en su caso, exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de enseñanza por internet son servicios educativos (exentos) si la comunicación entre profesor y alumno es el elemento principal. Si el servicio consiste en el suministro de contenidos grabados o automatizados donde la intervención humana es accesoria, se considera servicio prestado por vía electrónica y no goza de exención. Para que la exención educativa sea aplicable, el centro debe estar autorizado y las materias deben estar incluidas en un plan de estudios del sistema educativo.
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