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Une entreprise de gestion des déchets souhaite traiter des résidus alcooliques afin de produire des articles commercialisables tels que des solvants ou des nettoyants pour vitres. La DGT précise que, pour cette activité, l'entité ne peut agir en qualité de gestionnaire de déchets, mais doit opérer en tant qu'industriel sollicitant l'approbation des substances dénaturantes.
Question posée : L'activité envisagée entre-t-elle dans le champ d'application des dispositions du Règlement sur les accises pour la gestion des déchets contenant de l'alcool ?
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