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Une entité a demandé si ses services de prospection de clients pour des produits financiers via des stands dans des centres commerciaux étaient exonérés de TVA. La DGT répond que l'exonération dépend de la nature de l'activité : une véritable médiation ou une simple fourniture d'informations ou de publicité.
Cuestión planteada 1. Si la prestación de los servicios por la entidad consultante ya sea mediante stands o en Cajas Centrales está sujeta y exenta del Impuesto.
Para que la mediación esté exenta, el prestador debe ser un tercero independiente que realice una labor activa de aproximación de las partes, yendo más allá del simple suministro de información o recepción de solicitudes. La exención se aplica si el mediador actúa como agente, asesora y negocia términos, o pone en contacto al cliente con la entidad para la formalización, aportando un valor añadido mediante el análisis o filtrado de clientes. El medio físico (stands) es irrelevante para la calificación, pero la actividad no debe confundirse con publicidad o mera información preliminar.
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