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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'imputation à l'IRPF des arriérés du complément de maternité perçus en 2024 et sur leur éventuelle prescription. La DGT précise qu'ils doivent être imputés à chaque année d'exigibilité (2018-2023) et qu'il n'y a pas de prescription.
Question posée : Imputation temporelle dans l'IRPF des arriérés susmentionnés et possibilité de prescription de certains d'entre eux.
Le complément de maternité constitue un revenu du travail exigible pour chaque période correspondant à la pension. Lorsqu'il est perçu lors d'une période différente de celle de son exigibilité en raison de circonstances non imputables au contribuable, la règle spéciale de l'article 14.2.b) de la LIRPF s'applique. Cela oblige à imputer les montants aux exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, en effectuant des déclarations rectificatives sans pénalités ni intérêts. La prescription ne s'applique pas car le délai déterminant de quatre ans n'est pas écoulé.
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